Points clés	Détails à retenir
:house:	Le crédit maison en cas de séparation
:couple:	Statut des couples non mariés face au crédit maison
:money_with_wings:	Démarches à effectuer en cas de séparation pour le crédit maison

En cas de séparation d’un couple non marié, la question du crédit maison peut rapidement devenir un casse-tête administratif et financier. En plus de devoir gérer l’aspect émotionnel, il est important de savoir comment se déroule la répartition du crédit immobilier dans ce cas de figure. Quel est le statut des couples non mariés vis-à-vis du crédit maison ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se partager le remboursement du prêt en cas de séparation ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

01 | Statut juridique des couples non mariés : quels cadres pour un achat immobilier ?

Quand deux personnes s’aiment, elles rêvent souvent de bâtir un projet commun : une maison, un foyer, un futur. Mais que se passe-t-il si la relation s’arrête avant le paiement du dernier crédit ? Contrairement aux couples mariés, les concubins ou partenaires de PACS ne sont pas liés par un régime matrimonial. Cela signifie que leur situation repose sur les documents signés entre eux… s’ils existent.

Dans le cas d’un couple en union libre, il n’y a tout simplement aucun encadrement légal spécifique pour les biens achetés en commun. En PACS, les règles varient selon le régime choisi : séparation de biens par défaut ou indivision si prévu. La majorité des couples optent pour une indivision sans toujours en mesurer les conséquences.

J’ai personnellement vu des amis souffrir de ce flou juridique lorsqu’ils ont dû se séparer. Sans contrat clair, leurs démarches ont souvent conduit à des conflits longs et coûteux.

02 | Acheter une maison à deux sans être marié : quelles implications ?

Acheter un bien immobilier en dehors du mariage n’a rien d’inhabituel aujourd’hui. Près de 4 acheteurs sur 10 sont en couple non marié selon les analystes immobiliers. Le régime de l’indivision s’impose par défaut : chaque partenaire est propriétaire du bien à hauteur de sa quote-part (souvent 50/50, sauf précision dans l’acte d’achat).

En pratique, cela signifie que chacun est libre de vendre sa part, mais seulement avec l’accord de l’autre. Et contrairement à un achat en tontine (où le survivant devient seul propriétaire), l’indivision ne protège pas en cas de séparation ou de décès. D’où l’importance d’anticiper.

Je conseille souvent à mes proches d’établir une convention d’indivision au moment de l’achat. Ce document, rédigé par un notaire, permet de clarifier les droits et devoirs de chacun : usage du logement, modalités de sortie, financement réel…

03 | Que devient le bien immobilier en cas de séparation ?

Lorsqu’un couple non marié se sépare, la maison ou l’appartement commun devient souvent un nœud de tensions. Trois options principales s’offrent à vous :

1. La mise en vente du bien avec partage du prix selon les quotes-parts (50/50 ou autres).
2. Le rachat de la part de l’autre (avec calcul de soulte si inégalités).
3. Le maintien en indivision, temporaire, à condition d’un accord écrit.

Si l’un souhaite garder le logement, il peut faire évaluer le bien par un agent immobilier – voire deux – pour éviter les désaccords. Ensuite, il devra racheter la part de son ex-partenaire, via un notaire, en versant une soulte. Le cas le plus complexe ? Celui où la maison est au nom des deux, mais qu’un seul a financé le crédit. Cela arrive bien plus souvent qu’on ne le pense.

Une de mes lectrices m’a écrit récemment : elle avait payé la totalité du prêt puisque son compagnon avait perdu son emploi six mois après l’achat. À l’issue de leur séparation, elle s’est retrouvée à devoir partager la valeur du bien en deux. Une injustice qui aurait pu être évitée, selon elle, par un accord clair signé dès le départ.

04 | Le crédit immobilier commun après la séparation : qui rembourse quoi ?

D’un point de vue bancaire, le crédit immobilier ne change pas avec la séparation. Si vous êtes co-emprunteurs solidaires, chacun reste responsable de la totalité du remboursement. Même après la rupture, la banque peut se retourner contre vous seul pour exiger la totalité des échéances si l’autre disparaît du paysage.

La seule façon de sortir de cette co-obligation est la désolidarisation du prêt. En clair, il faut demander à la banque de retirer un des emprunteurs du crédit. Attention : les établissements financiers le refusent souvent, sauf si celui qui reste prouve qu’il peut assumer seul les échéances.

Une amie à moi a dû vendre sa maison car la banque refusait la désolidarisation, malgré une hausse de salaire. Résultat : une vente précipitée, une moins-value, et beaucoup de stress. Il vaut mieux, dans ce genre de cas, anticiper en discutant le plus tôt possible avec votre conseiller.

05 | Quelles solutions juridiques et recours en cas de conflit ?

Quand la communication devient difficile, il faut se tourner vers les professionnels du droit. Un notaire peut vous aider à sortir de l’indivision à l’amiable. Il évalue le bien, calcule les droits de chaque partie et rédige un acte de partage, ou un acte de vente.

Mais si aucun accord n’est trouvé, il reste la solution judiciaire. L’un des ex-partenaires peut saisir le tribunal judiciaire pour demander la vente forcée du bien, à travers la procédure dite de « licitation ». Cela peut prendre des mois, voire des années si l’autre partie s’oppose ou ralentit.

Dans certains cas déséquilibrés – par exemple quand une seule personne rembourse mais n’est pas propriétaire – le juge peut rétablir une forme d’équité financière, notamment en intégrant un remboursement des sommes versées. Mais pour cela, il faudra des preuves solides : virements, contrats, échanges écrits…

La médiation peut aussi être une voie intéressante. À mon sens, elle est souvent sous-estimée. Une séparation reste une étape émotionnelle : pourquoi ne pas essayer de passer par un tiers neutre avant de s’en remettre aux juges ?

06 | Cas concrets et conseils pratiques pour mieux gérer une séparation avec crédit immobilier

Voici quelques situations souvent rencontrées :

– Sophie et Maxime, après 5 ans de vie commune, se séparent. Ils avaient acheté à 50/50, mais Maxime veut garder le bien. Il rachète la part de Sophie pour 120 000 euros (valeur estimée à 240 000). Il devra également reprendre seul le crédit : la banque exige un avenant et refuse la désolidarisation sans justificatif de salaire.

– Camille et Lucas ne s’étaient pas mis d’accord sur les parts. Camille n’était pas cotitulaire mais avait versé l’apport initial de 30 000 euros. Elle s’est tournée vers un avocat pour réclamer cette somme. Grâce à des preuves bancaires précises, elle a pu être partiellement remboursée lors de la vente du bien.

– Justine et Karim n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Ils ont entamé une procédure judiciaire après 18 mois de blocage. Finalement, après nomination d’un expert, le bien a été vendu aux enchères à 20 % en dessous du prix estimé.

Je vous recommande de toujours :

– Faire estimer le bien par deux professionnels pour objectiver la discussion.
– Anticiper la séparation dès l’achat en clarifiant, noir sur blanc, les apports et remboursements.
– Consulter un notaire ou un avocat, même si tout va bien au début. L’amour n’exclut pas la prudence !

Conclusion – Séparation couple non marié : que devient le crédit maison ?

Une séparation dans un couple non marié rend souvent la question du crédit maison complexe et émotionnelle. En absence de cadre légal protecteur, tout repose sur les accords signés, les preuves et la communication. Il est essentiel d’anticiper ces situations avec des documents clairs, une bonne compréhension de l’indivision et, en cas de conflit, de s’entourer de professionnels compétents. Mieux vaut prévenir que subir les conséquences d’un flou juridique.