Points clés	Détails à retenir
📋 L’épargne du conjoint décédé	Que devient-il en cas de décès ?
💰 Différentes options possibles	Transmission aux héritiers, versement à un bénéficiaire désigné ou intégration à la succession
🔍 Conséquences fiscales	Impôts sur la transmission ou l’intégration à la succession

Lorsqu’un épargnant décède, les questions liées à la gestion de son patrimoine et de son épargne se posent. Concernant l’épargne du conjoint décédé, plusieurs options sont possibles: la transmission aux héritiers, le versement à un bénéficiaire désigné ou l’intégration à la succession. Chacune de ces options a des conséquences fiscales spécifiques. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de savoir que devient l’épargne en cas de décès du conjoint. Nous verrons également les différentes possibilités qui s’offrent aux héritiers ainsi que les implications fiscales à prendre en compte.

01 | Comprendre les règles en fonction de votre situation

Il m’a fallu un moment pour comprendre à quel point le statut juridique dans un couple influence la transmission du patrimoine. En cas de décès du conjoint, ce statut détermine tout : droits successoraux, fiscalité, démarches. Si vous êtes mariés, le régime matrimonial sous lequel vous êtes unis — communauté légale, communauté universelle, séparation de biens — influe directement sur ce qui vous revient. Par exemple, en communauté réduite aux acquêts, l’épargne acquise pendant le mariage est partagée à parts égales. En revanche, en séparation de biens, chacun conserve ce qu’il a acquis personnellement.

Si vous êtes pacsés, c’est un peu différent. Le partenaire survivant n’est pas un héritier naturel, sauf mention explicite dans un testament. Quant aux concubins, ils ne bénéficient ni de droits automatiques ni d’exonérations fiscales. C’est une réalité parfois brutale, mais légale. Si vous vivez avec quelqu’un depuis 20 ans sans base juridique, vous pourriez n’avoir aucun droit sur son épargne post-décès.

02 | Que devient votre épargne après le décès ?

J’ai souvent reçu cette question : « Mais que devient mon épargne en cas de décès du conjoint ? » Il est crucial de distinguer les types de produits d’épargne.

Pour les comptes bancaires classiques (livret A, livret de développement durable, PEL, comptes joint…), leur sort dépend de leur titularité. Sur un compte joint, la moitié des fonds revient de droit au conjoint survivant si le couple est marié. Le reste entre dans la succession. Mais si le compte est individuel, seule la part qui appartenait au défunt est concernée par l’héritage.

L’assurance vie est un cas à part : elle ne fait pas juridiquement partie de la succession. Les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire touchent les sommes transmises hors droits de succession (jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, selon la date de souscription et l’âge du souscripteur).

Concernant l’épargne-retraite comme le PER ou le PEE (Plan Épargne Entreprise), tout dépend des conditions contractuelles. Par exemple, dans le cas de Jean, retraité de 68 ans, une part de son PER est revenue à sa conjointe, désignée bénéficiaire, tandis que ses enfants ont récupéré le reste via sa succession.

03 | Qui hérite ? La succession expliquée

Naviguer dans les règles de succession relève presque du labyrinthe juridique. J’ai appris que tout commence par la dévolution successorale : la loi désigne, dans un ordre précis, les personnes susceptibles d’hériter. Les enfants viennent généralement en premier, puis les parents ou les frères et sœurs, à défaut de descendants.

Le conjoint survivant a des droits variables selon l’existence d’enfants. En présence de descendants communs, il peut choisir entre l’usufruit global de la succession ou la pleine propriété d’un quart des biens, épargne incluse. Mais attention à la réserve héréditaire : une part minimale de la succession revient obligatoirement aux enfants, que le défunt le veuille ou non.

Prenons le cas de Claire, veuve et mère de deux enfants. À la mort de son mari, elle a obtenu l’usufruit des sommes sur les comptes communs, tandis que ses enfants ont reçu la nue-propriété. Un découpage pas toujours simple à comprendre, mais très fréquent.

04 | Quelle fiscalité s’applique à l’épargne transmise ?

C’est là que les choses se corsent. Fiscalement, certaines transmissions sont très avantagées, d’autres nettement moins. Bonne nouvelle : le conjoint marié (ou pacsé) est totalement exonéré de droits de succession. C’est un bouclier fiscal puissant à ne pas négliger.

Mais si vous êtes concubins, les droits peuvent atteindre… 60 %. Oui, vous avez bien lu. Même si vous partagez une vie entière avec quelqu’un, sans statut juridique clair, l’État vous considère comme étrangers d’un point de vue patrimonial. Cela vaut aussi pour l’épargne.

Les assurances vie ne sont pas imposées comme les autres actifs. Si les sommes ont été versées avant 70 ans, seule la part supérieure à 152 500 euros subit une taxation à 20 % (jusqu’à 700 000 euros) puis 31,25 %, pas plus. Pour les versements après 70 ans, une franchise de 30 500 euros s’applique, mais au-delà, c’est la fiscalité classique qui prend le relais.

05 | Démarches à effectuer pour récupérer l’épargne

Après un décès, il faut agir vite… mais bien. Le premier réflexe est d’informer immédiatement les banques du défunt. Cela entraîne le blocage automatique des comptes individuels, afin de figer la situation patrimoniale.

Ensuite, le notaire intervient pour établir l’acte de notoriété. Ce document est nécessaire pour débloquer les fonds. Pour un montant jusqu’à 5 000 euros, certaines banques acceptent la présentation de l’acte de décès et de la déclaration sur l’honneur d’héritiers.

Comptez entre 1 à 3 mois pour que l’argent soit accessible, voire davantage s’il y a des litiges ou des comptes multiples. Il est utile de préparer tous les documents : livret de famille, certificats, RIB, actes de décès… Mon conseil personnel : gardez toujours une copie numérique de vos documents patrimoniaux, cela vous fera gagner un temps précieux.

06 | Anticiper : protéger votre conjoint dès maintenant

Lorsque ma mère est décédée sans testament, nous avons vécu un véritable casse-tête juridique. Ce sont des erreurs qu’on peut éviter. Vous pouvez dès aujourd’hui protéger votre conjoint via des outils efficaces et accessibles.

La clause bénéficiaire d’une assurance vie est un excellent moyen de transmission ciblée. N’oubliez pas qu’il est possible de la rédiger librement, y compris en incluant des partenaires de PACS ou concubins.

Le testament est un autre outil indispensable. Il permet de clarifier vos volontés, dans le respect des règles légales. Vous pouvez également envisager une donation entre époux, qui accroît les droits du survivant.

Enfin, pensez long terme avec une stratégie patrimoniale globale. Il m’a fallu du temps pour comprendre à quel point optimiser sa succession, même avec de faibles montants d’épargne, pouvait faire la différence. Consultez un notaire, posez vos questions, anticipez.

Que devient mon épargne en cas de décès du conjoint?

Le décès d’un conjoint change tout. Mais votre épargne n’est pas perdue : elle suit des règles précises dictées par votre statut, les produits concernés et vos anticipations. Protégez ceux que vous aimez en préparant sereinement cette étape. Agir maintenant, c’est éviter bien des complications demain.