01 | Qu’est-ce qu’une caution de marché ?

La caution de marché, aussi appelée “garantie de marché”, est une sécurité financière exigée dans le cadre de contrats, principalement des marchés publics ou de travaux. Concrètement, il s’agit d’un engagement pris par un tiers – souvent une banque ou un assureur – afin de garantir qu’une entreprise honorera correctement ses engagements contractuels. Si elle fait défaut, le garant règle les conséquences financières à la place du prestataire. J’ai vu de nombreux entrepreneurs être freinés sur des projets importants pour en avoir ignoré l’existence. C’est donc un outil qui peut faire la différence entre décrocher un gros contrat ou passer à côté.

02 | Dans quels cas utilise-t-on une caution de marché ?

Vous serez très souvent confronté à la caution de marché dans les appels d’offres publics. C’est même un prérequis pour valider certaines offres. Mais elle est aussi utilisée dans les marchés privés, notamment dans les grands projets de construction ou d’ingénierie. Imaginons un chantier de rénovation d’un bâtiment historique : le maître d’ouvrage public exige une garantie pour s’assurer que le prestataire termine les travaux selon le cahier des charges. Sans cette garantie, le risque est jugé trop élevé. Dans le secteur du BTP, la caution de marché est donc omniprésente et incontournable.

03 | Les différents types de cautions de marché

On distingue plusieurs formes de garanties selon le moment et la nature de l’engagement. Voici les principales :

• Garantie de soumission : pour s’assurer que l’entreprise s’engage réellement à signer le marché si elle est retenue.
• Garantie de restitution d’acompte : couvre le remboursement des avances si l’entreprise n’exécute pas les travaux.
• Garantie de bonne fin ou garantie d’exécution : assure l’exécution correcte du contrat.
• Garantie de paiement des sous-traitants : spécifiquement utile pour les marchés avec plusieurs intervenants.
• Garantie de parfait achèvement : protège contre les désordres constatés après la réception du chantier.

Chacune a ses subtilités, mais toutes visent à protéger les intérêts du donneur d’ordre.

04 | Qui sont les acteurs concernés ?

Trois grands rôles se partagent la scène : l’entreprise adjudicataire (vous, probablement), le maître d’ouvrage (public ou privé) et enfin l’organisme garant (banque, assureur ou société spécialisée). Le prestataire demande à son garant de produire la caution, que le maître d’ouvrage valide ensuite. J’ai aidé un artisan à obtenir sa première garantie auprès de sa banque locale : en fournissant son bilan, son carnet de commandes et une explication claire du projet, il a décroché son contrat. Chacun de ces acteurs doit parfaitement comprendre ses responsabilités dans cette chaîne.

05 | Comment obtenir une caution de marché ?

La procédure peut varier selon les cas, mais en général, voici les étapes à respecter :

1. Constitution d’un dossier solide : bilans comptables, présentation du projet, antécédents professionnels.
2. Choix du garant : banque, assureur ou organisme spécialisé. Il est essentiel de comparer les offres.
3. Analyse de votre solvabilité et capacité d’engagement.
4. Signature de la contre-garantie : un engagement formel de rembourser en cas d’appel de la caution.
5. Remise du document de caution au maître d’ouvrage.

Récemment, j’ai vu une entreprise refuser un marché faute de caution à temps, à cause de mauvais délais de traitement. Anticipez, soyez prévoyant !

06 | Quel est le coût et la durée d’une caution de marché ?

Le coût varie selon le montant du marché et le profil de risque de l’entreprise. Comptez généralement entre 0,5 % et 3 % du montant garanti par an. À cela peuvent s’ajouter des frais de dossier ou d’expertise. Cela peut sembler élevé, mais dans beaucoup de cas, c’est le sésame pour accéder à des contrats significatifs. La durée de la caution dépend du contrat : elle reste souvent valable jusqu’à la réception définitive du chantier, parfois prolongée d’un an en cas de garantie de parfait achèvement. Attention à bien suivre les échéances : certains prestataires se retrouvent avec des fonds bloqués faute de libération officielle de la garantie.