Points clés	Détails à retenir
🔑 Nouvelle loi en matière d’assurance vie et succession	La loi a été votée en 2020 et est entrée en vigueur en 2021
🔑 Conséquences sur la transmission patrimoniale	La nouvelle loi permet une meilleure optimisation de la succession
🔑 Informations à connaitre pour bénéficier des avantages	La nouvelle loi offre des possibilités de donations plus avantageuses

La loi sur l’assurance vie et succession a fait l’objet de modifications en 2020 et est désormais en vigueur depuis 2021. Ses conséquences mettent en avant l’importance de la transmission patrimoniale et les avantages qu’elle peut engendrer. Pour bénéficier de ces avantages, il est primordial de comprendre les informations clés de cette nouvelle loi. Elle permet notamment une optimisation de la succession et offre des possibilités de donations plus avantageuses. Dans cet article, nous vous détaillons les points à retenir pour mieux appréhender cette nouvelle loi sur l’assurance vie et succession.

01 | L’assurance vie face à la succession : que faut-il comprendre ?

Quand je parle d’assurance vie avec mes amis ou des lecteurs, une question revient toujours : « Est-ce que mes enfants devront payer des impôts sur ce que je leur lègue ? » L’assurance vie, c’est avant tout un outil de transmission de patrimoine. Contrairement aux idées reçues, elle n’entre pas pleinement dans l’actif successoral classique.

C’est justement ce qui fait sa force : en désignant un bénéficiaire, on permet une transmission directe, souvent avec de véritables avantages fiscaux. Ce placement reste très prisé des Français, avec plus de 1 876 milliards d’euros d’encours en 2023 selon la Fédération Française de l’Assurance. Dans un contexte de réforme, il devient essentiel de comprendre les impacts de la nouvelle loi sur cette fiscalité avantageuse.

02 | Rappel du cadre fiscal actuel avant la réforme

Avant 2023, les règles fiscales étaient assez connues des initiés. Le traitement dépendait surtout de l’âge au moment des versements sur le contrat. Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s’appliquait. Une belle opportunité, vous en conviendrez.

Au-delà de ce seuil, une taxation à 20 %, puis 31,25 % au-delà de 700 000 euros, entrait en jeu. En revanche, pour les versements faits après 70 ans, ce sont les droits de succession classiques qui prenaient le relais, après un abattement de 30 500 euros. Ce double régime pouvait être intéressant, mais aussi… complexe.

Je me souviens d’un couple de retraités que j’ai accompagnés l’an dernier, totalement perdus face à ces seuils. Et je les comprends. Avec la réforme, certaines données bougent, et ça change beaucoup de choses pour bien des familles.

03 | Ce qu’apporte la nouvelle loi (2023/2024) : changements clés

Depuis la Loi de Finances 2024, le législateur a souhaité davantage d’équité entre assurés et héritiers. Objectif affiché : limiter certaines stratégies d’optimisation fiscale jugées abusives.

Première modification marquante : la prise en compte du contrat d’assurance vie dans l’assiette successorale dès lors que les bénéficiaires sont des héritiers directs. Autrement dit, un enfant ne bénéficiera plus toujours de l’abattement de 152 500 euros si le contrat vient contourner les droits classiques de succession. Cela met fin à une pratique jugée par certains comme une « distorsion d’héritage ».

Autre nouveauté : les contrats multi-assurés, souvent souscrits en couple, voient désormais leur fiscalité réévaluée au moment du premier décès. Avant, seule la part de l’assuré décédé était fiscalisée. Désormais, le contrat dans son ensemble peut être reconsidéré dans l’actif successoral. Une petite révolution, avouons-le.

04 | Conséquences concrètes pour les assurés & bénéficiaires

Alors, qu’est-ce que cela change pour vous ? Beaucoup, selon votre situation.

Un exemple flagrant : Marc, 68 ans, avait prévu de verser 200 000 euros sur un contrat au profit de son fils, pensant bénéficier de l’abattement de 152 500 euros. Avec la réforme, si ce fils est un héritier légal, et selon la rédaction de la clause bénéficiaire, une partie de cette somme pourrait être incluse dans la succession classique… donc taxée au tarif des droits de succession.

Autre exemple : les conjoints survivants restent exonérés, c’est vrai. Mais attention aux bénéficiaires de second rang, comme des neveux ou des amis proches. Là, la taxation peut grimper à 60 %. Oui, vous avez bien lu : soixante pourcents.

C’est pourquoi, dans mon entourage, je recommande toujours de faire relire ses contrats par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Une clause mal rédigée peut coûter très cher à vos proches.

05 | Comment optimiser sa transmission via son contrat actuel ?

Face à cette réforme, plusieurs leviers d’optimisation subsistent. Le premier conseil que je vous donnerais ? Vérifiez la clause bénéficiaire de votre contrat. Elle doit être claire, actualisée et adaptée à votre nouvelle stratégie successorale.

Et les versements après 70 ans ? Ne les négligez pas trop vite. Même si l’abattement est réduit (30 500 euros), les gains générés par ces versements restent exonérés en grande partie. Pas si négligeable, selon moi.

Pensez également à segmenter vos bénéficiaires. Un contrat pour chacun peut s’avérer plus souple, plutôt qu’un seul contrat avec plusieurs bénéficiaires. Enfin, il est judicieux, dans certains cas, de créer une société civile ou d’opter pour un démembrement de clause bénéficiaire. Un mot barbare, oui. Mais ça vous permet de préserver l’usufruit pour votre conjoint tout en transmettant la nue-propriété à vos enfants. Malin, non ?

06 | Questions fréquentes sur la nouvelle loi et l’assurance vie

La loi est-elle rétroactive ? Non. Les contrats ouverts et alimentés avant le 1er janvier 2024 ne sont concernés qu’à partir des nouveaux versements effectués à compter de cette date.

Et les contrats multi-assurés ? Ceux-ci sont désormais traités plus strictement. C’est souvent au décès du premier assuré que tout bascule en matière de fiscalité. C’est donc un point à surveiller.

Que faire si je veux désigner un tiers comme bénéficiaire (amis, voisins) ? Et bien, les droits de succession sont élevés : 60 %. Si vous avez des montants importants, mieux vaut étudier d’autres pistes avec un conseiller.

Existe-t-il une clause type ? Oui, mais l’important est de l’adapter. « Mon conjoint puis, à défaut, mes enfants vivants ou représentés » est une formulation répandue, mais il existe des alternatives plus fines selon vos intentions patrimoniales.

Assurance vie et succession : nouvelle loi à connaître

La réforme de l’assurance vie rebat les cartes de la transmission patrimoniale. En 2024, il ne suffit plus de « croire être couvert ». Il faut comprendre les règles et faire des choix éclairés. Ma recommandation ? Ne laissez pas dormir votre contrat. Reprenez-en le contrôle, ajustez votre clause bénéficiaire, simulez les impacts fiscaux et, au besoin, faites appel à un professionnel. C’est maintenant que cela se joue.